Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur pour le droit du travail français. Elle reconnaît désormais qu’un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut récupérer ses jours perdus une fois rétabli.

Faisons le point ensemble sur cette évolution juridique importante.

Ce que dit la Cour de cassation

La haute juridiction rappelle que les congés payés et l’arrêt maladie n’ont pas la même finalité. Les premiers servent au repos, l’arrêt à la convalescence. Confondre les deux reviendrait à priver le salarié de son droit fondamental au repos. Désormais, si un salarié tombe malade pendant ses congés et transmet son arrêt à l’employeur, les jours concernés ne peuvent pas lui être retirés et doivent être reportés.

Cette décision s’appuie sur le Code du travail, mais aussi sur la jurisprudence européenne. En rendant cet arrêt, la Cour de cassation harmonise le droit français avec le droit européen et offre une sécurité juridique claire pour les salariés et les employeurs.

Conséquences pour les salariés

Pour les salariés, cette décision est une excellente nouvelle. Désormais, à condition de prévenir son employeur dans les délais habituels et de fournir un arrêt de travail, les jours de vacances ne seront plus perdus en cas de maladie. Le salarié pourra reprogrammer ces jours de congés et profiter réellement de son repos une fois rétabli.

Cela représente un progrès en matière de santé au travail. Les salariés n’auront plus à choisir entre se soigner et préserver leurs jours de congé, ce qui contribuera à réduire le stress et à favoriser un retour au travail dans de meilleures conditions.

Conséquences pour les employeurs

Pour les entreprises, cet arrêt implique d’adapter la gestion des congés : distinguer les jours réellement pris de ceux couverts par un arrêt maladie, mettre à jour les logiciels de paie et informer les salariés pour éviter les malentendus et adapter les procédures internes.

Les employeurs devront également se montrer vigilants, car certains salariés pourraient se saisir de cette décision pour demander des rappels de congés payés sur les années précédentes.

Des points encore à clarifier

Si la décision est claire sur le principe du report, certaines questions pratiques restent en suspens : délai pour reporter les congés, cas de fermeture annuelle, etc.

Le cabinet EXAGONE reste en alerte sur ces précisions et ne manquera pas de communiquer dès que de nouveaux éclaircissements seront disponibles, afin d’accompagner au mieux les employeurs et leurs salariés.

Une avancée sociale majeure

Ce revirement de jurisprudence consacre un principe simple : la maladie ne doit pas priver un salarié de ses vacances. C’est une avancée importante en matière de protection des droits des travailleurs et de prévention des risques psychosociaux. Pour les entreprises, c’est aussi l’occasion de montrer leur engagement en faveur du bien-être de leurs équipes, en appliquant cette règle de manière proactive et bienveillante.

EXAGONE vous accompagne

L’arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 marque une étape importante dans l’évolution du droit du travail français. En protégeant le droit au repos des salariés même en cas de maladie, cette décision renforce la qualité de vie au travail et contribue à une meilleure organisation des entreprises.

Pour les employeurs, cette évolution devient une véritable opportunité d’améliorer la relation avec les salariés, de renforcer la conformité juridique et de réduire les risques de litiges.

Ne laissez pas cette évolution juridique vous prendre de court ! Transformez-la en opportunité pour renforcer la confiance de vos équipes et améliorer votre gestion RH. Contactez EXAGONE dès maintenant pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.